Le certificat de cession est un document officiel qui doit être rempli lorsqu'un véhicule est vendu ou cédé à un tiers. Ce document permet de transférer la responsabilité du véhicule au nouveau propriétaire et doit être conservé par celui-ci pendant toute la durée de possession du véhicule. Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaires, l'un pour le vendeur et l'autre pour le nouveau propriétaire. Le vendeur doit également fournir au nouveau propriétaire une copie de la carte grise du véhicule, en laissant le certificat de cession détaché.
Le certificat de cession : définition
Le certificat de cession est un document obligatoire lorsqu'on vend un véhicule. Il permet de certifier la transaction et de faire le transfert de propriété du véhicule. Il doit être rempli correctement et signé par les deux parties, le vendeur et l'acheteur. Le certificat de cession doit mentionner les informations suivantes :
- les coordonnées du vendeur et de l'acheteur (nom, prénom, adresse)
- la date de la vente
- la marque et le modèle du véhicule
- le numéro d'immatriculation du véhicule
- le kilométrage du véhicule
- le prix de vente
Une fois le certificat de cession rempli, le vendeur doit le transmettre, accompagné de certaines pièces, à l'acheteur. L'acheteur doit ensuite le transmettre, dans les 15 jours suivant la vente, à la préfecture ou au service des automobiles de sa commune, afin que le transfert de propriété soit effectué.
Comment le remplir correctement ?
Si vous vendez votre voiture, vous aurez besoin d'un certificat de cession. Ce document doit être rempli par le vendeur et le acheteur. Il est important de le remplir correctement afin d'éviter les problèmes lors de la transaction. Voici les étapes à suivre pour remplir le certificat de cession :
- Tout d'abord, vous devez entrer les informations de base du vendeur et de l'acheteur, telles que les noms, adresses et numéros de téléphone.
- Ensuite, vous devez entrer les informations sur le véhicule, comme le type, le modèle, l'année, le nombre de kilomètres parcourus, etc.
- Une fois que toutes les informations ont été entrées, vous devez signer le document.
- Enfin, vous devez donner le certificat de cession à l'acheteur.
Si vous suivez ces étapes, vous serez en mesure de remplir le certificat de cession correctement.
Tout ce que vous devez savoir
Lorsque vous vendez une voiture, moto, scooter ou tout autre véhicule à un particulier, vous devez obligatoirement remettre à l'acheteur un certificat de cession. Ce document est à remplir en 2 exemplaires : un pour l'acheteur et un pour le vendeur. Le certificat de cession doit mentionner certaines informations obligatoires concernant le vendeur, l'acheteur et le véhicule. Si le certificat de cession est incorrectement rempli, la vente du véhicule sera annulée. Voici tout ce que vous devez savoir pour remplir correctement le certificat de cession. Le certificat de cession doit mentionner les informations suivantes :
- les coordonnées du vendeur : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ;
- les coordonnées de l'acheteur : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone ;
- les caractéristiques du véhicule : marque, modèle, immatriculation et kilométrage ;
- la date de la vente ;
- le prix de vente ;
- la signature du vendeur et de l'acheteur.
Vous pouvez télécharger le certificat de cession sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou le récupérer auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. Une fois le certificat de cession rempli, vous devez le transmettre à l'acheteur dans les 15 jours suivant la vente. L'acheteur doit ensuite le faire valider par l'administration dans les 30 jours suivant l'achat, afin que le véhicule soit immatriculé à son nom. Si vous ne remettez pas le certificat de cession à l'acheteur ou si celui-ci ne le fait pas valider dans les délais impartis, vous risquez une amende de 1500 euros.